RSE-2017

Les équipes dédiées à la RSE et au développement durable de Mazars accompagnent les directions en charge du reporting extra-financier dans la mise en oeuvre et l’optimisation du processus permettant de fournir une information complète, fiable et conforme aux exigences issues de la loi Grenelle 2 ou dans le cadre de le processus de vérification externe prévu par les textes.

Nous avons le plaisir de vous présenter les résultats de notre septième baromètre annuel sur les pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France.

Cet exercice 2017 s’inscrit dans la continuité des années précédentes, dans un contexte de transposition par ordonnance de la directive 2014/95/UE dite Directive RSE, qui va rebattre les cartes en matière de reporting extra-financier. C’est donc avec une certaine fébrilité que nous avons attendu, dès la fin 2016, les textes d’application. Il faut reconnaitre que le législateur a su ménager le suspense. Attendu pour début décembre 2016, date limite de la transposition, un premier projet de décret et d’ordonnance a été soumis à la consultation en février 2017. Les élections présidentielles puis législatives ont stoppé toute velléité de transposition avant le mois de juillet. Enfin, le 19 juillet 2017, l’ordonnance a été présentée en Conseil des ministres et publiée au Journal O´ciel le 22 juillet. Le décret n°2017-1265 a quant à lui été publié au coeur de l’été. Reste la publication de l’arrêté qui précisera les modalités de vérification de l’Organisme Tiers Indépendant pour compléter cet arsenal législatif.

L’ordonnance permet de clarifier un certain nombre de points, dont le périmètre des sociétés concernées, mais également la date de mise en oeuvre, repoussée aux exercices ouverts au 1er septembre 2017 afin de permettre aux entreprises d’intégrer les évolutions règlementaires. Le décret précise les nouveaux seuils applicables ainsi que la nature des éléments attendus dans cette « déclaration de performance extra-financière » qui se veut « un outil de pilotage stratégique » en lien avec les principaux enjeux extra-financiers des entreprises.

Les entreprises soumises ont donc environ un an pour se mettre en ordre de marche pour répondre aux nouvelles obligations. Pour autant, un certain nombre de sociétés n’ont pas attendu ce nouveau décret pour faire évoluer leur publication dans le respect du cadre règlementaire existant. Matérialité, stratégie, indicateurs de performance et objectifs sont autant des éléments qui existent déjà dans les publications 2017. Nous vous présentons dans cette édition un état des lieux des pratiques sur un panel d’entreprises concernant différentes thématiques attendues par le nouveau décret. Nous effectuons également une analyse du traitement des informations issue du décret n°2016-1138 publié en août 2016 (économie circulaire, gaspillage alimentaire, émission de GES).

Nous sommes à l’aune d’une phase de transition passionnante qui va voir émerger un reporting extra-financier et des publications plus pragmatiques, moins scolaires et plus intégrées, tournées vers le pilotage de la performance RSE en lien avec le business.

Business For Good®

Les dernières évolutions législatives et réglementaires montrent un glissement vers une responsabilisation accrue des organisations quant à l’impact de leurs activités sur la société, sur les Hommes et sur l’environnement.
Business. for good® encourage les entreprises à « réfléchir et à agir à long termeŸ» pour améliorer les performances de l’entreprise de manière responsable et au bénéfice des entreprises, de leurs parties prenantes et de la société dans son ensemble.

 

Auteur : Edwige Rey – Responsable du Département RSE et Développement Durable